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1976122706 BE

1976122706 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122706 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1976122706

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-27/

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