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1976122704 BE

1976122704 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglementant l'établissement de parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglementant l'établissement de parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne

Publication: 28 janvier 1977

Numéro: 1976122704

page: 1008

Dossier numéro: 1976-12-27/

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