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1976122420 BE

1976122420 24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976122420

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-24/

Erratum : Publication du 13 janvier 1977, ERRATUM

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