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1976122419 BE

1976122419 24 DECEMBRE 1976. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1976. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1977

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976122419

page: 16544

Dossier numéro: 1976-12-24/30

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