1976122413
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1976122413 24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122413 24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Publication: 20 janvier 1977
Numéro: 1976122413
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-24/