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1976122407 BE

1976122407 24 DECEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122407 24 DECEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976122407

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-24/

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