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1976122319 BE

1976122319 23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122319 23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976122319

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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