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1976122318 BE

1976122318 23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122318 23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976122318

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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