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1976122315 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122315 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

Publication: 9 février 1977

Numéro: 1976122315

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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