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1976122314 BE

1976122314 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122314 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976122314

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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