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1976122313 BE

1976122313 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II,section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122313 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II,section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II,section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976122313

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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