1976122312
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1976122312 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 029 400 000 francs inscrit à l'article 01.01, du Titre 1, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976122312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122312 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 029 400 000 francs inscrit à l'article 01.01, du Titre 1, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976
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23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 029 400 000 francs inscrit à l'article 01.01, du Titre 1, Partie IV, Section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976
Publication: 11 janvier 1977
Numéro: 1976122312
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-23/