Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122309 BE

1976122309 23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122309 23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976122309

page: 16394

Dossier numéro: 1976-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →