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1976122308 BE

1976122308 23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122308 23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976122308

page: 16392

Dossier numéro: 1976-12-23/

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