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1976122307 BE

1976122307 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122307 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1976122307

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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