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1976122306 BE

1976122306 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1976122306

page: 4264

Dossier numéro: 1976-12-23/

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