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1976122304 BE

1976122304 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122304 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1976122304

page: 4255

Dossier numéro: 1976-12-23/

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