Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122302 BE

1976122302 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL établissant une barrière, à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122302 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL établissant une barrière, à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL établissant une barrière, à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1976122302

page: 2286

Dossier numéro: 1976-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →