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1976122301 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122301 23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

Publication: 8 janvier 1977

Numéro: 1976122301

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-23/

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