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1976122213 BE

1976122213 22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1976 fixant les modalités de la mise en circulation d'une pièce spéciale de 250 F en argent, commémorative du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122213 22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1976 fixant les modalités de la mise en circulation d'une pièce spéciale de 250 F en argent, commémorative du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1976 fixant les modalités de la mise en circulation d'une pièce spéciale de 250 F en argent, commémorative du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

Publication: 30 décembre 1976

Numéro: 1976122213

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-22/

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