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1976122212 BE

1976122212 22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122212 22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976122212

page: 16308

Dossier numéro: 1976-12-22/

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