Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122211 BE

1976122211 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122211 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. - Approbation

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1976122211

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →