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1976122207 BE

1976122207 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122207 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

Publication: 9 février 1977

Numéro: 1976122207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-22/

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