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1976122206 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122206 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Classes moyennes

Publication: 20 janvier 1977

Numéro: 1976122206

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-22/

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