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1976122203 BE

1976122203 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122203 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 6 avril 1977

Numéro: 1976122203

page: 4410

Dossier numéro: 1976-12-22/

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