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1976122201 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL octroyant, à titre transitoire, une allocation de responsabilité de gestion aux dirigeants des bureaux régionaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122201 22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL octroyant, à titre transitoire, une allocation de responsabilité de gestion aux dirigeants des bureaux régionaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL octroyant, à titre transitoire, une allocation de responsabilité de gestion aux dirigeants des bureaux régionaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 27 janvier 1977

Numéro: 1976122201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-22/

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