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1976122121 BE

1976122121 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122121 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 30 décembre 1976

Numéro: 1976122121

page: 16521

Dossier numéro: 1976-12-21/

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