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1976122120 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des assesseurs à la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des assesseurs à la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Publication: 29 juin 1977

Numéro: 1976122120

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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