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1976122118 BE

1976122118 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122118 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1976122118

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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