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1976122117 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976122117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1976122117

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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