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1976122115 BE

1976122115 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I de la loi du 21 juin 1976 ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122115 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I de la loi du 21 juin 1976 ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I de la loi du 21 juin 1976 ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

Publication: 9 février 1977

Numéro: 1976122115

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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