Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122113 BE

1976122113 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la production des métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122113 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la production des métaux non ferreux Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la production des métaux non ferreux

Publication: 25 janvier 1977

Numéro: 1976122113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →