1976122112
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1976122112 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1976, conclue au sein de la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes et de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976122112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122112 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1976, conclue au sein de la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes et de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provi
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21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1976, conclue au sein de la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes et de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur instituant un fonds de sécurité d'existence appelé "Fonds de sécurité d'existence des carrières de petit granit" et fixant ses statuts
Publication: 28 décembre 1976
Numéro: 1976122112
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-21/