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1976122111 BE

1976122111 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1977

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122111 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1977 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1977

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976122111

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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