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1976122110 21 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE organisant la coopération entre les universités flamandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE organisant la coopération entre les universités flamandes

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1976122110

page: 3208

Dossier numéro: 1976-12-21/35

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