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1976122106 BE

1976122106 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122106 21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Publication: 26 janvier 1977

Numéro: 1976122106

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-21/

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