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1976122102 BE

1976122102 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973, fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122102 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973, fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973, fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

Publication: 7 janvier 1977

Numéro: 1976122102

page: 179

Dossier numéro: 1976-12-21/

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