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1976122101 BE

1976122101 21 DECEMBRE 1976. - LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122101 21 DECEMBRE 1976. - LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1976. - LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976122101

page: 1

Dossier numéro: 1976-12-21/

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