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1976122020 BE

1976122020 20 DECEMBRE 1976. - Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1976. - Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977

Publication: 29 décembre 1976

Numéro: 1976122020

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-20/

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