1976122019
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1976122019 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 déembre 1987, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976122019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122019 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 déembre 1987, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 déembre 1987, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 1 juillet 1977
Numéro: 1976122019
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-20/