Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122015 BE

1976122015 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Titre honoraire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122015 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Titre honoraire Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Titre honoraire

Publication: 2 mars 1977

Numéro: 1976122015

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →