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1976122011 BE

1976122011 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122011 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976122011

page: 1058

Dossier numéro: 1976-12-20/31

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