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1976122010 BE

1976122010 20 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976122010

page: 16378

Dossier numéro: 1976-12-20/

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