Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122008 BE

1976122008 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122008 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat) Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1976122008

page: 5110

Dossier numéro: 1976-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →