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1976122006 BE

1976122006 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1976122006

page: 2819

Dossier numéro: 1976-12-20/

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