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1976122004 BE

1976122004 20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122004 20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1976122004

page: 2214

Dossier numéro: 1976-12-20/32

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