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1976122002 BE

1976122002 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de l'Etat dans les dépensés d'investissement de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122002 20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de l'Etat dans les dépensés d'investissement de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de l'Etat dans les dépensés d'investissement de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

Publication: 22 janvier 1977

Numéro: 1976122002

page: 780

Dossier numéro: 1976-12-20/30

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