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1976121713 BE

1976121713 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121713 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 10 mars 1977

Numéro: 1976121713

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-17/

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