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1976121711 BE

1976121711 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1976 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1976 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976121711

page: 1057

Dossier numéro: 1976-12-17/

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