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1976121709 BE

1976121709 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 ajustant le Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121709 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 ajustant le Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 ajustant le Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

Publication: 27 janvier 1977

Numéro: 1976121709

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-17/

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